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Base légale du traitement

Ce site traite les données sur la base du consentement. En utilisant ou en consultant ce site, les utilisateurs et/ou visiteurs approuvent explicitement la présente déclaration de confidentialité et donnent leur consentement au traitement de leurs données personnelles, dans le respect des modalités et des finalités précisées ci-dessous, y compris la divulgation éventuelle à des tiers, si nécessaire pour l'exécution d'un service.

La fourniture de données et, par conséquent, le consentement à la collecte et au traitement des données est facultatif, l'Utilisateur peut refuser de donner son consentement et peut retirer son consentement précédemment donné, à tout moment (via le lien Contacts sur bas de page). Cependant, le refus du consentement peut impliquer l'impossibilité de fournir certains services et peut limiter l'expérience de navigation sur ce site. À partir du 5mars 2022, ce site traitera certaines des données en fonction des intérêts légitimes du propriétaire.

Données collectées et finalités

Comme tous les sites Web, ce site utilise également des fichiers journaux dans lesquels des informations sont collectées sous une forme automatisée lors des visites des utilisateurs sur le site.

Les données susceptibles d'être collectées incluent

  • adresse de protocole Internet (IP) ;
  • le type de navigateur et les paramètres de l'appareil utilisé pour se connecter au site ;
  • nom du fournisseur d'accès Internet (FAI) ;
  • date et heure de la visite ;
  • le site Web que le visiteur a visité avant ce site Web (référence) et le site Web visité par la suite ;
  • le cas échéant, le nombre de clics.

  • Les informations ci-dessus sont traitées sous une forme automatisée et collectées sous une forme exclusivement agrégée pour assurer le bon fonctionnement du site Web, et pour des raisons de sécurité à partir du 5 mars 2022, ces informations seront traitées en fonction des intérêts légitimes du propriétaire.
  • Pour des raisons de sécurité (c'est-à-dire via des filtres anti-spam, des pare-feu, des logiciels antivirus), les données enregistrées automatiquement peuvent contenir des données personnelles telles que l'adresse IP, qui peuvent être utilisées, conformément aux lois applicables, pour bloquer les tentatives d'endommager le site Web ou de causer du tort à d'autres utilisateurs, ou en tout cas pour mener à bien toute autre forme d'activité nuisible ou d'infraction. Ces données ne sont jamais utilisées pour identifier ou profiler les utilisateurs, le seul but de ce traitement est de protéger le site et ses utilisateurs. À partir de juin 2022, ces données seront traitées sur la base des intérêts légitimes du propriétaire.
  • Si le site permet l'insertion de commentaires, ou dans le cas de services spécifiques demandés par l'utilisateur, le site détecte et enregistre automatiquement certaines données d'identification de l'utilisateur, dont l'adresse e-mail. Ces données sont considérées comme fournies volontairement par l'utilisateur lors de la demande de prestation de services. En insérant un commentaire ou d'autres informations, l'utilisateur accepte expressément la politique de confidentialité, et accepte en particulier que le contenu inclus puisse être diffusé à des tiers.
  • Les données reçues seront utilisées exclusivement pour la fourniture du service demandé et uniquement pendant le temps strictement nécessaire à la fourniture du service. Les informations que les Utilisateurs du site jugent rendre publiques par le biais des services et outils, sont fournies par l'Utilisateur en connaissance de cause et volontairement, exonérant ce site de toute responsabilité quant à toute violation des lois. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier qu'il est autorisé à saisir des données personnelles de tiers ou des contenus protégés par les réglementations nationales et internationales.
  • Les données collectées par le site lors de son fonctionnement sont utilisées exclusivement pour les finalités indiquées ci-dessus et conservées pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des activités précisées. Dans tous les cas, les données collectées à partir du site ne seront jamais fournies à des tiers, pour quelque raison que ce soit, sauf s'il s'agit d'une demande légitime de l'autorité judiciaire et uniquement dans les cas prévus par la loi Suisse.

1. Définitions

Dans les Conditions d'Utilisation, les termes commençant par une majuscule ont les significations suivantes:

  • CGV: les conditions générales de vente, telles que mises à jour de temps à autre.
  • Conditions d'Utilisation: les présentes conditions d'utilisation, telles que mises à jour.
  • Contenu : tous les logiciels, œuvres, prestations, procédures, aménagements, designs, technologies, marques, logos, raisons sociales, inventions, descriptifs, images, sons, musiques, vidéos, informations et autres contenus disponibles sur le Site, qu'ils soient enregistrés ou non.
  • Politique: notre politique de protection de la vie privée et des données personnelles. Voir indications citées précédemment.
  • Site: tous les sites Internet exploités par FFortis.ch (FFortis.ch, FFortis&Angelrath.ch, FFortisoccasion.ch, FFortisHolding.ch, FFortisblog.ch, etc.), ainsi qu'une future application smartphone.

2. Politique de protection de la vie privée et des données personnelles

Dans le cadre de la saisie et du traitement des données personnelles, FFortis.ch est soumise à la législation suisse en matière de protection des données. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique qui fait partie intégrante des Conditions d'Utilisation.

3. Conditions générales de vente dites CGV

L'achat-vente de nos produits via le Site est régi par les CGV qui font partie intégrante des Conditions d'Utilisation.

4. Authenticité, ensemble et actualité des informations

Les informations et la documentation du site sont présentées à tire indicatif dans le but de promouvoir nous services, produits et avantages. Ils ne constituent en aucun cas une offre de produits ou service de notre part ou celle de nos partenaires. Ce ne sont en aucun cas des conseils ou instructions d'utilisations de nos produits ni service.

Nous nous faisons un devoir de mettre les informations du site à jour et de façon complètes et précises. Cependant nous ne pouvons être tenus responsable si parfois tel n'est pas le cas. Vous acceptez à vos risques que les informations publiées. Il est de votre ressort de vous informer sur les modifications du site. FFortis.ch ou FFortis&Angelrath Sàrl décline toute responsabilité en cas de retard ou d'erreur de diffusion.

Il appartient au client du site de s'informer auprès des autorités compétentes, des producteurs ou toute autre organe professionnel quant aux éventuelles restrictions s'agissant de l'utilisation des produits qu'il souhaite commander.

5. Droits de propriété intellectuelle

FFortis.ch est le propriétaire et l'exploitant de ce site web. L'ensemble des marques, noms, titres, logos, images, designs, textes et autres matériels sont des entités de droit appartenant à FFortis.ch ou FFortis&Angelrath Sàrl ou à l'un des ses partenaires. La consultation, le téléchargement ou la copie des parges ne signifient pas l'acquisition des droits ( droit d'exploitation, droits de la propriété intellectuelle). La reproduction (intégrale ou partielle), la diffusion(électronique ou par d'autres moyens), la modification ou l'utilisation du site web à des fins publiques ou comerciales sont prohibéees sauf autorisation préablable écrite et signé par FFortis.ch ou FFortis&Angelrath Sàrl. 

6. Liens vers d’autres sites

Il peut arriver que parfois que des liens vous dirigent vers d'autres sites ou vers certains de nos partenaires. Nous apportons une attention particulière à choisir nous partenaires et faisons toujours en sorte de vous diriger vers des sites de confiance en toute équité et bonne foi. Cependant il vous appartient de vérifier et lire les métions légales des sites que vous visitez et de vous protéger. FFortis.ch ou FFortis&Angelrath Sàrl ne peuvent être tenus responsables d'éventuels inexactitudes ou disfonctionnement de sites tiers.

7. Traitement des communications à FFortis.ch - Sécurité des e-mails

Les communications que vous adressez à FFortis.ch ou FFortis&Angelrath Sàrl par Internet ne seront pas considérées comme confidentielles, comme déjà indiqué dans les premiers paragraphes. 

Lorsque vous communiquez avec nous par e-mails, vous devez tenir compte du fait que la protection des messages e-mail transmis par Internet n'est pas garantie. Par conséquent, en envoyant par e-mails des messages importants, non encodés, vous acceptez les risques de cette incertitude.

8. Activités interdites

FFortis.ch et FFortis&Angelrath Sàrl se réserve le droit d’interdire ou de  supprimer le contenu concerné ou en limitant/interdisant l'accès à tout ou partie du site), sans préavis, tout acte que nous pourrions juger inapproprié et/ou que nous pourrions estimer être contraire à la loi ou à la bienséance, y compris (entre autres) la publication sur le site d'un contenu qui, de notre seul avis, est susceptible d’être préjudiciable aux systèmes de sécurité de FFortis.ch (ou de parties tierces) ou de contenir des propos insultants, agressifs, diffamatoires, racistes, obscènes, menaçants, pornographiques, illégaux/immoraux ou autrement dérangeants.

Sauf accord écrit préalable de FFortis.ch ou FFortis&Angelrath Sàrl, l'utilisateur dont l'accès au site a été supprimé n'est plus autorisé à s'inscrire sur le site, que cela soit sous son nom ou sous un autre nom. Nous nous réservons le droit de dénonciation auprès des autorités en cas de manquement grave à ces règles.

9. Chat

Notre Chat et un support de communication rapide et technique et non permanent. Nous vous prions de lire les horaires indiqués sur le Chat afin de vous loguer au bon moment.Ce Chat est réservé aux discusssion professionnelles et ne peut en aucun cas servir à d'autres utitilisations ( discussions privées, réclamations etc...) 

Le liens commerciaux ou de contenu interdit sont prohibés.

En cas de non respect des conditions d'utilisation l'utilisateur concerné sera bloqué, son site interdit et ses contenus seront supprimés. Certains contenus peuvent être masqués s'il ne respectent pas la bien séance ou le respect d'autrui.

10. Absence de garanties

L’utilisation du site se fait à vos propres risques.

Le site FFortis.ch est proposé tel quel et disponible en l'état. FFortis.ch n'offre aucune garantie et en particulier pas que les produits ou services proposés soient conformes à vos exigences. FFortis.ch et son contenu sont actualisés, fiables, complet, exacts. 

Toute information présente sur le site est sujette à modification ou suppression sans préavis.

11. Exclusion de responsabilité

FFortis.ch ou FFortis&Angelrath Sàrl et ses organses décline toute responsabilité permise par la loi de votre utilisation du site.

Les conditions de votre utilisation du site vous engage à indemniser FFortis.ch ou FFortis&Angelrath Sàrl ainsi que toutes personnes impliquées dans l'entreprise ou représentant l'entreprise de dommage dont les frais de justice ou d'avocat qui pourrait résulter de votre accès ou utilisation du site.

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12. Divers

Les Conditions d'Utilisation constituent l’entier de l’accord entre FFortis et vous pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation du site et du contenu.

Le fait pour FFortis.ch ou FFortis&Angelrath Sàrl de tolérer des manquements par vous-même à l’une de vos obligations prévues par les conditions d'utilisation, ou de ne pas exiger l’application d’un droit qui est reconnu à FFortis.ch ou FFortis&Angelrath Sàrl par les conditions d'utilisation ou de par la loi, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

13. Juridiction et droit applicable

Les Conditions d'Utilisation sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de ses règles de droit international privé.

Le for exclusif est à Neuchâtel, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.

14. Langues officielle

Les conditions d'utilisation sont rédigées en français. En cas de désaccord ou problème seul la version française fait foi.

Mise à jour de mars 2022.

Les conditions d'utilisations sont protégées par le droit d'auteur.

Impressum

FFortis &Angelrath Sàrl
Rue de Soleure 18
CH 2525 Le Landeron
SUISSE

Directeur général

Fulvio Fortis

Tribunal d'enregistrement

Tribunal d'instance de Neuchâtel, numéro de réf. RC: CHE‑645.1002.620-4
Numéro d'identification fiscale: CHE‑107.915.591 TVA

Contact 

E-mail: contact@ffortis.ch
Internet: www.ffortis.ch 

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