Base légale du traitement
Ce site traite les données sur la base du consentement. En utilisant ou en consultant ce site, les utilisateurs et/ou visiteurs approuvent explicitement la présente déclaration de confidentialité et donnent leur consentement au traitement de leurs données personnelles, dans le respect des modalités et des finalités précisées ci-dessous, y compris la divulgation éventuelle à des tiers, si nécessaire pour l'exécution d'un service.
La fourniture de données et, par conséquent, le consentement à la collecte et au traitement des données est facultatif, l'Utilisateur peut refuser de donner son consentement et peut retirer son consentement précédemment donné, à tout moment (via le lien Contacts sur bas de page). Cependant, le refus du consentement peut impliquer l'impossibilité de fournir certains services et peut limiter l'expérience de navigation sur ce site. À partir du 5mars 2022, ce site traitera certaines des données en fonction des intérêts légitimes du propriétaire.
Données collectées et finalités
Comme tous les sites Web, ce site utilise également des fichiers journaux dans lesquels des informations sont collectées sous une forme automatisée lors des visites des utilisateurs sur le site.
Les données susceptibles d'être collectées incluent
- adresse de protocole Internet (IP) ;
- le type de navigateur et les paramètres de l'appareil utilisé pour se connecter au site ;
- nom du fournisseur d'accès Internet (FAI) ;
- date et heure de la visite ;
- le site Web que le visiteur a visité avant ce site Web (référence) et le site Web visité par la suite ;
- le cas échéant, le nombre de clics.
- Les informations ci-dessus sont traitées sous une forme automatisée et collectées sous une forme exclusivement agrégée pour assurer le bon fonctionnement du site Web, et pour des raisons de sécurité à partir du 5 mars 2022, ces informations seront traitées en fonction des intérêts légitimes du propriétaire.
- Pour des raisons de sécurité (c'est-à-dire via des filtres anti-spam, des pare-feu, des logiciels antivirus), les données enregistrées automatiquement peuvent contenir des données personnelles telles que l'adresse IP, qui peuvent être utilisées, conformément aux lois applicables, pour bloquer les tentatives d'endommager le site Web ou de causer du tort à d'autres utilisateurs, ou en tout cas pour mener à bien toute autre forme d'activité nuisible ou d'infraction. Ces données ne sont jamais utilisées pour identifier ou profiler les utilisateurs, le seul but de ce traitement est de protéger le site et ses utilisateurs. À partir de juin 2022, ces données seront traitées sur la base des intérêts légitimes du propriétaire.
- Si le site permet l'insertion de commentaires, ou dans le cas de services spécifiques demandés par l'utilisateur, le site détecte et enregistre automatiquement certaines données d'identification de l'utilisateur, dont l'adresse e-mail. Ces données sont considérées comme fournies volontairement par l'utilisateur lors de la demande de prestation de services. En insérant un commentaire ou d'autres informations, l'utilisateur accepte expressément la politique de confidentialité, et accepte en particulier que le contenu inclus puisse être diffusé à des tiers.
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1. Définitions
Dans les Conditions d'Utilisation, les termes commençant par une majuscule ont les significations suivantes:
- CGV: les conditions générales de vente, telles que mises à jour de temps à autre.
- Conditions d'Utilisation: les présentes conditions d'utilisation, telles que mises à jour.
- Contenu : tous les logiciels, œuvres, prestations, procédures, aménagements, designs, technologies, marques, logos, raisons sociales, inventions, descriptifs, images, sons, musiques, vidéos, informations et autres contenus disponibles sur le Site, qu'ils soient enregistrés ou non.
- Politique: notre politique de protection de la vie privée et des données personnelles. Voir indications citées précédemment.
- Site: tous les sites Internet exploités par FFortis.ch (FFortis.ch, FFortis&Angelrath.ch, FFortisoccasion.ch, FFortisHolding.ch, FFortisblog.ch, etc.), ainsi qu'une future application smartphone.
2. Politique de protection de la vie privée et des données personnelles
Dans le cadre de la saisie et du traitement des données personnelles, FFortis.ch est soumise à la législation suisse en matière de protection des données. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique qui fait partie intégrante des Conditions d'Utilisation.
3. Conditions générales de vente dites CGV
L'achat-vente de nos produits via le Site est régi par les CGV qui font partie intégrante des Conditions d'Utilisation.
4. Authenticité, ensemble et actualité des informations
Les informations et la documentation du site sont présentées à tire indicatif dans le but de promouvoir nous services, produits et avantages. Ils ne constituent en aucun cas une offre de produits ou service de notre part ou celle de nos partenaires. Ce ne sont en aucun cas des conseils ou instructions d'utilisations de nos produits ni service.
Nous nous faisons un devoir de mettre les informations du site à jour et de façon complètes et précises. Cependant nous ne pouvons être tenus responsable si parfois tel n'est pas le cas. Vous acceptez à vos risques que les informations publiées. Il est de votre ressort de vous informer sur les modifications du site. FFortis.ch ou FFortis&Angelrath Sàrl décline toute responsabilité en cas de retard ou d'erreur de diffusion.
Il appartient au client du site de s'informer auprès des autorités compétentes, des producteurs ou toute autre organe professionnel quant aux éventuelles restrictions s'agissant de l'utilisation des produits qu'il souhaite commander.
5. Droits de propriété intellectuelle
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6. Liens vers d’autres sites
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7. Traitement des communications à FFortis.ch - Sécurité des e-mails
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8. Activités interdites
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9. Chat
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En cas de non respect des conditions d'utilisation l'utilisateur concerné sera bloqué, son site interdit et ses contenus seront supprimés. Certains contenus peuvent être masqués s'il ne respectent pas la bien séance ou le respect d'autrui.
10. Absence de garanties
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13. Juridiction et droit applicable
Les Conditions d'Utilisation sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de ses règles de droit international privé.
Le for exclusif est à Neuchâtel, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.
14. Langues officielle
Les conditions d'utilisation sont rédigées en français. En cas de désaccord ou problème seul la version française fait foi.
Mise à jour de mars 2022.
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CH 2525 Le Landeron
SUISSE
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